Conditions Générales de Vente
Inscription
Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de leur réception. Pour assurer la qualité de la formation, le nombre de participants est limité. A l’inscription, une convention de formation professionnelle est établie selon les articles L6353-1, L6353-2 et R6353-1 du Code du travail et est adressée à l’entreprise en double exemplaire, un exemplaire devant être retourné revêtu du cachet de l’entreprise et signé. Une convocation, précisant l’adresse, les dates, horaires et le contenu de la formation, vous sera adressée avant l’ouverture de la session.
Conditions Financières
Les prix donnés sont libres de toutes taxes, les prix annoncés sont nets. Les tarifs figurant sur les fiches sont révisables chaque année. Règlement des frais par chèque bancaire ou postal à l’ordre de LOGIC. La facture correspond aux frais de formation est payable selon les modalités fixées dans la convention ou le contrat de formation. Si l’entreprise souhaite que le règlement soit émis par l’opérateur de compétences (OCPO), dont elle dépend, il lui appartient de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation, de l’indiquer explicitement sur sa demande d’inscription ou son bon de commande et de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’elle aura désigné. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé à l’entreprise. En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, l’entreprise sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Annulation / Abandon
Nous portons le plus grand soin à la sélection des candidats et toute demande de report ou d’annulation a des répercussions sur le déroulement de la session. En cas d’empêchement majeur avant le début de la formation, l’entreprise peut remplacer le signataire par une personne de même niveau. En cas d’annulation tardive, moins de 10 jours ouvrables avant l’ouverture du stage, LOGIC retiendra, sur le coût total, les sommes qu’elle aura effectivement engagées pour la réalisation de l’action pouvant atteindre 100% du prix du stage (montant non imputable sur les fonds de formation).
Attestation
Une attestation de stage est délivrée à l’issue de la formation à chaque participant ayant suivi la formation.
Restauration
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation. LOGIC académies dispose de salles de pause équipées (Tables, chaises, frigos, micro ondes..) à destination des stagiaires.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de votre dossier et sont destinées à LOGIC académies et ses partenaires et ne seront donc pas commercialisées.
Responsabilités
La responsabilité du LOGIC académies ne pourra être mise en cause, dans le cas où des dégradations ou des dommages seraient causés à des tiers par les participants, salariés des entreprises clientes, pendant la durée des sessions de formations.
Communication
Le client autorise expressément LOGIC académies à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.